Cette démarche nécessite d'être connecté.
Documents nécessaires
Pour les demandes d’éligibilité (1ère étape)Â :
- Avis de situation sirene de moins de 1 mois (ou statut d’association)
- Devis du ou des véhicule(s)
- Justificatif d'identité
- (Selon les cas) Projet contrat vert d’électricité ou de gaz
Pour les demandes de versement seulement (2ème étape) :
- Relevé d'identité bancaire (RIB)
- Facture ou contrat de location du ou des véhicules acquis, indiquant le nom, le prénom et l'adresse du bénéficiaire et la mention du type de véhicule acheté
- Certificat d’immatriculation du ou des véhicule(s) acquis
- Photo du ou des véhicule(s) acquis
- (Selon les cas) Déclarations des aides antérieures
- (Selon les cas) Contrat vert d’électricité ou de gaz
- (Selon les cas) Certificat(s) de destruction d’un véhicule
Temps de complétion
15 min (1ere étape) + 10 min (2ème étape)
Le temps peut varier selon les options choisies.
Besoin d'aide ?
En personne auprès de l’Agence des Mobilités au 120 rue Masséna, 69006 Lyon
En ligne via notre support en ligne
Par téléphone auprès de notre assistance numérique au 04 83 43 90 40 (service gratuit, disponible les lundi, mardi, mercredi, vendredi de 15h à 17h, le jeudi de 15h à 19h et le samedi de 10h à 12h)
Demande d'aide à l'achat d'un véhicule propre pour un professionnel
Description de la démarche
Vérifier l’éligibilité de votre entreprise (1ère étape), puis soumettre une demande de versement d'aides financières pour l'acquisition de véhicules propre destinés au transport de marchandises dans le cadre du dispositif de la ZFE (2eme étape, si éligible). Les demandes de versement se font dans un second temps, uniquement si votre projet est éligible.
Conditions d'éligibilité
- Vous ne devez pas avoir acheté votre véhicule au moment d’effectuer cette démarche. Tout véhicule acquis avant le dépôt d’un dossier sera refusé par l’instruction.
- L’activité de votre PME ou association est recensée parmi les codes APE autorisés par le réglement des aides
Toutes les conditions d'accès à cette aide sont détaillées dans le règlement d’attribution des aides du dispositif 2024.
Opérateur de la démarche
